Statuts

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5.
– L’association est administrée par un conseil composé de seize à vingt-quatre membres élus au scrutin secret, pour quatre ans, par l’assemblée générale, et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.

Les professeurs du Muséum qui font partie de l’association sont de droit, membres du conseil en surnombre.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par quart.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Les anciens présidents peuvent être nommés présidents d’honneur.

Le bureau est élu pour un an, sauf le secrétaire général qui est élu pour quatre ans.

Le vote peut avoir lieu par correspondance, mais pour les élections seulement.

ARTICLE 6.
– Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transcrits sans blancs ni rature sur un registre coté et paraphé par le préfet de Paris ou son délégué.

ARTICLE 7.
– Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés : des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

ARTICLE 8.
– L’assemblée générale de l’association comprend les membres titulaires, les membres juniors, âgés d’au moins 18 ans, les membres donateurs, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur. Les personnes morales régulièrement constituées qui sont membres de l’association ne peuvent être représentées à l’assemblée générale que par un délégué de chacune d’elles. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Son bureau est celui du conseil.

Sauf application des dispositions de l’article précédent les agents rétribués de l’association n’ont pas accès à l’assemblée générale.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

ARTICLE 9.
– Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le président peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 10.
– Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE 11.
– Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil et l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret 66.583 du 13 juin 1960. Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

---