Conditions Générales de Vente

Préambule :

les produits présentés sur le site www.amis-museum.fr sont proposés par la Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle, association loi de 1901 fondée en 1907, inscrite en Préfecture de Paris sous le n° code 75.000.0543 et domiciliée 57 rue Cuvier à Paris, 75005. L’association propose à la vente des ouvrages répertoriés dans son catalogue de publications.

Opposabilité des conditions générales de vente :

les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute commande d’ouvrage(s) passée sur le site www.amis-museum.fr

Création d’un compte client :

toute personne physique souhaitant passer commande sur le site doit créer un compte client. Lors de la création de son compte, le client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer la Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse steamnhn@mnhn.fr ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.
Le client est seul responsable de l’utilisation du site faite grâce à ses identifiant et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, le client s’engage à en avertir la Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle, sans délai, par email à l’adresse steamnhn@mnhn.fr ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

Commande d’ouvrages sur le site :

les ouvrages proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site.
Le client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées :

– règlement par chèque bancaire à l’ordre de la Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle ;
– règlement par virement bancaire (coordonnées bancaires dans le mail de confirmation de commande) ;
– règlement par carte bleue.

A la validation de la commande, la Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle adresse une confirmation de commande par email au client.

Prix :

les prix sont mentionnés sur le site dans les descriptifs des ouvrages en euros et toutes taxes comprises. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site le jour de la commande ferme et définitive.

Expédition :

les ouvrages proposés sur le site sont à récupérer au secrétariat de la Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle.

Frais d’expédition :

aucuns frais d’expédition.

Droit de rétractation :

conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.
Les frais d’expédition et de traitement (en cas de règlement par Paypal) restent à la charge du client.
Pour exercer son droit, le client doit retourner, à ses frais, le ou les ouvrages(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage (même si l’(s) ouvrage(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse suivante : Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle, 57 rue Cuvier – 75005 PARIS.
Le remboursement du ou des ouvrages(s) retourné(s) est effectué par chèque par la Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Responsabilité :

la Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au client la livraison d’ouvrages de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil. Plus généralement, si la responsabilité de la Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l’existence ne serait pas établie par des preuves.
La partie désirant invoquer un événement de force majeur devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
La Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle s’assure du bon fonctionnement du site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.

Données personnelles & propriété intellectuelle :

les informations communiquées sur le site permettent à la Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace client.
Conformément à l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il envoie un mail à : steamnhn@mnhn.fr ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

Loi applicable :

les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.
Toute réclamation relative à un achat doit être soumise à la Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle dans les 72 heures ouvrées qui suivent la récupération de l’ouvrage. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à la Société des Amis du Museum national d’Histoire naturelle qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Paris.